Constat d'huissier à Grenoble
Le constat, élément de preuve.
Les textes prévoient, parmi toutes les attributions de l'huissier de Justice, que ce dernier peut, à la requête de particuliers, effectuer toutes constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.
En matière civile et commerciale, ces constatations font foi jusqu'à preuve contraire. Certains éléments du constat, comme la date des constatations ont même valeur authentique.
Me Henri MEZAGHRANI ou son clerc habilité aux constats peuvent intervenir avec rapidité et efficacité sur tout l'arrondissement de Grenoble (Saint-Martin-d'Hères, Fontaine ...) afin de préserver vos droits avant tout litige ou d'apporter des éléments de preuve lors d'une instance.
Faire un constat avant tout litige.
Me Henri MEZAGHRANI ou son clerc peuvent venir constater l'affichage continu d'un permis de construire, en effectuant plusieurs passages. Ils peuvent également effectuer un constat avant tous travaux importants pouvant impacter les propriétés voisines afin de vous prémunir contre tout recours non fondé en dommage ultérieur.
Me Henri MEZAGHRANI ou son clerc habilité aux constats peuvent également effectuer tout état des lieux locatif d'entrée ou de sortie, dresser des inventaires de stocks ou de meubles, constater le déroulement d'une assemblée générale.
Me Henri MEZAGHRANI, en vue d'appuyer ses constatations, pourra réaliser une série de photographies ou même, fort d'une expérience de plus de 12 ans en la matière, réaliser un film vidéo si nécessaire.
Constater en urgence un dommage.
Me Henri MEZAGHRANI peut venir constater tout dommage, dégât des eaux, malfaçon, abandon de chantier, dégradations locatives, nuisances des riverains, contrefaçon ou concurrence déloyale.
Grâce à une organisation efficace, Me Henri MEZAGHRANI et son clerc peuvent intervenir dans des délais très brefs.
Un constat peut être effectué chez le requérant ou sur la voie publique à toute heure du jour et de la nuit, y compris le dimanche.
En cas de nécessité, Me Henri MEZAGHRANI pourra également effectuer tout constat chez un tiers dans un lieu ouvert au public ou non, même sans son accord, sur autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance.
Apporter des éléments de preuve lors d'un litige.
Outre le transport en tout lieu situé dans l'arrondissement de Grenoble, Me Henri MEZAGHRANI peut également effectuer des constatations en leur étude.
Me Henri MEZAGHRANI ou son clerc habilité aux constats peuvent en effet effectuer tout constat sur du contenu figurant sur des sites web accessible par internet, mais également constater la réception de messages vocaux ou de SMS sur des téléphones portables.
Une méthodologie rigoureuse dans l'exécution de ces constats, constatée par des normes (AFNOR NF Z67-147 de Septembre 2010 pour les constats sur internet par exemple) ont permis d'accorder une valeur probante non négligeable à ces constats, valeur constatée par la jurisprudence.
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